POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ ET
NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
DU PLAN PLURIANNUEL DE MICHAEL KORS (CANADA) CO.

Déclaration d'engagement

Michael Kors (Canada) Co. (la « société ») s'engage à répondre aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées en temps opportun et le fera en prévenant et en supprimant les obstacles à l'accessibilité ainsi qu'en satisfaisant aux exigences en matière d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. À cet égard, la société a établi la présente politique d'accessibilité et un plan d'accessibilité pluriannuel afin de respecter ses obligations en vertu du Règlement de l'Ontario 191/11, « Normes d'accessibilité intégrées » (le « règlement »), conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

La vision de la société en matière d'accessibilité est que les personnes présentant des handicaps, visibles ou invisibles, disposent des mêmes possibilités que les autres d'obtenir et de bénéficier des services offerts par la société. L'objectif de la société est de déployer des efforts raisonnables pour fournir des services de manière à ce que les principes clés d'autonomie, de dignité, d'intégration et d'égalité des chances pour les personnes handicapées soient respectés.

La société affichera ce plan sur son site Web et le fournira sur demande dans un format accessible. Ce plan sera examiné et actualisé au moins une fois tous les cinq ans.

Champ d'application

La présente politique s'applique à tous les employés, bénévoles et agents de la société qui interagissent avec les employés, bénévoles, agents, clients, fournisseurs et autres utilisateurs actuels et potentiels des services de la société. Cette politique est mise à la disposition du public et sera fournie sur demande dans un format accessible.

Formation

La société veillera à ce qu'une formation soit donnée sur les exigences des normes d'accessibilité énoncées dans le règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s'appliquent aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie, comme l'exige le règlement, à tous les employés et bénévoles, à toutes les personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de la société et à toutes les personnes qui participent à l'élaboration des politiques de la société. La formation aura lieu dès que cela sera matériellement possible. Si des modifications sont apportées à la présente politique ou aux exigences, une formation sera offerte afin d'inclure ces modifications. La société doit garder un dossier faisant état des dates des séances de formation et du nombre de participants. La société veillera à ce que les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de la société aient reçu une formation.

Normes pour l'information et les communications

Processus de rétroaction

La société veillera à ce que ses processus lui permettant de recevoir des observations et d'y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. La société informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d'aides à la communication.

Formats accessibles et aides à la communication

La société fournira sur demande des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées ou fera en sorte qu'elles y aient accès, conformément au règlement, comme suit :

    i. en temps opportun et d'une manière qui tient compte des besoins en matière d'accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;

    ii. à un coût qui n'est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes;

    iii. en consultant l'auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d'un format accessible ou d'une aide à la communication.

La société informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d'aides à la communication.

Information ou communications qui ne peuvent pas être converties

Si la société établit que l'information ou les communications ne peuvent pas être converties, elle fournira ce qui suit à la personne qui les a demandées :

    (a) une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être converties;

    (b) un sommaire de l'information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.

L'information ou les communications ne peuvent pas être converties si, selon le cas :

    (a) une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être converties;

    (b) un sommaire de l'information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.

Renseignements en cas d'urgence

Si la société prépare des renseignements sur les mesures ou plans d'urgence ou sur la sécurité publique et met ces renseignements à la disposition du public, la société les fournira sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que possible.

Accessibilité au site Web

Dans la mesure du possible et lorsque la société contrôle les sites Web et le contenu Web directement ou par le biais d'une relation contractuelle, la société rendra tout nouveau site Web Internet ainsi que leur contenu conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web. D'ici le 1er janvier 2021, tout site Web Internet et tout contenu Web antidatés à 2012 devront être conformes au WCAG 2.0 (Niveau AA).

Normes pour l'emploi

La société se conformera aux exigences du règlement relatives aux normes pour l'emploi. Les normes pour l'emploi s'appliquent à l'égard des employés et non à l'égard des bénévoles ou des autres personnes non rémunérées.

Recrutement

La société avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.

Au cours du processus de recrutement, la société avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d'évaluation ou au processus de sélection que des mesures d'adaptation sont disponibles sur demande. Si un candidat sélectionné demande une mesure d'adaptation, la société lui fournira ou lui fera fournir une mesure d'adaptation appropriée d'une manière qui tient compte de ses besoins en matière d'accessibilité.

La société informera les candidats retenus de ses politiques en matière de mesures d'adaptation pour les employés handicapés lorsqu'elle fera une offre d'emploi à un candidat retenu.

Avis à l'employé

La société informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l'adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité d'un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis comme suit :

    i. aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction;

    ii. aux employés en poste lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l'adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d'accessibilité d'un employé qui découlent de son handicap.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, la société consultera l'employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l'égard de ce qui suit :

    i. l'information nécessaire pour faire son travail;

    ii. l'information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

La société consultera l'employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d'un format accessible ou d'une aide à la communication.

Plans d'adaptation individualisés

La société a élaboré un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. Le processus couvre les points suivants :

    1. La manière dont l'employé qui demande des mesures d'adaptation peut participer à l'élaboration du plan qui le concerne.

    2. Les moyens utilisés pour évaluer l'employé de façon individuelle.

    3. La manière dont l'employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l'aider à déterminer si et comment des mesures d'adaptation peuvent être mises en œuvre.

    4. La manière dont l'employé peut demander qu'un représentant de son agent négociateur, s'il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l'élaboration du plan d'adaptation.

    5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l'employé.

    6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.

    7. Si l'employé se voit refuser un plan d'adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.

    8. Les moyens de fournir le plan d'adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d'accessibilité de l'employé qui découlent de son handicap.

Sur demande, les plans d'adaptation individualisés comprendront tout renseignement concernant les formats et les aides à la communication accessibles fournis et les renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant. Ils recenseront également toute autre mesure d'adaptation devant être fournie.

Processus de retour au travail

La société a instauré un processus de retour au travail à l'intention de ses employés qui sont absents en raison d'un handicap et qui ont besoin de mesures d'adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus est documenté et décrit les mesures que la société prendra pour faciliter le retour au travail. Les plans d'adaptation individualisés seront utilisés au cours du processus de retour au travail si nécessaire.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

Les processus de gestion du rendement liés à l'évaluation et à l'amélioration du rendement, de la productivité et de l'efficacité de l'employé tiendront compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés.

La société tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d'adaptation individualisé lorsqu'elle fournira des possibilités de perfectionnement et d'avancement professionnels à ses employés. Le perfectionnement et l'avancement professionnels comprennent l'accroissement des responsabilités associées au poste qu'occupe un employé et la progression de l'employé d'un poste à un autre au sein de la société. Le poste, revalorisé ou nouveau, peut être mieux rémunéré, s'accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur au sein de la société, ou toute combinaison de ces éléments.

Si la société doit réaffecter des employés à d'autres services ou à d'autres postes au sein de la société à la suite de l'élimination d'un poste, la société tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d'adaptation individualisés.

Renseignements relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail

La société fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés.

Si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l'employeur est au courant de leur besoin de mesures d'adaptation en raison de leur handicap. Si l'employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail a besoin d'aide et donne son consentement à cet effet, la société communiquera ces renseignements à la personne désignée par la société pour aider l'employé.

Cela sera fait dès que matériellement possible après la prise de connaissance du besoin de mesures d'adaptation en raison du handicap de l'employé.

La société examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail si l'employé change de lieu de travail au sein de la société; si les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d'adaptation pour l'employé font l'objet d'un examen ou si la société procède à un examen de ses politiques générales en matière d'interventions d'urgence.

Conception des espaces publics

La société respectera les normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics lors de l'aménagement ou du réaménagement des espaces publics. Les espaces publics comprennent, sans toutefois s'y limiter, les aires de restauration extérieures destinées à l'usage du public, les voies de déplacement extérieures, les stationnements hors voirie accessibles et les éléments liés aux services tels que les comptoirs et les aires d'attente.

Si la société possède des éléments accessibles dans les espaces publics, elle élaborera des procédures d'entretien préventif et d'urgence de ses éléments accessibles conformément au règlement. La société établira également des procédures pour faire face aux perturbations temporaires des éléments accessibles comme l'exige le règlement, si la société devait avoir des éléments accessibles à l'avenir.

QUESTIONS

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique d'accessibilité et du plan d'accessibilité pluriannuel, ou si vous avez besoin de ces renseignements dans un format accessible, veuillez communiquer avec les ressources humaines.