Conditions générales

DERNIÈRE MISE À JOUR : 24 octobre 2016

Les conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), y compris les conditions générales de toutes les politiques liées ou mentionnées dans ces conditions, régissent l'accès et l'utilisation de michaelkors.com ou de michaelkors.ca (ou tout autre sous-domaine), ou d'un autre de nos sites web, applications ou autre services à partir desquels vous accédez à ces conditions (individuellement ou collectivement désigné ici comme un « Site » ou les « Sites ». Les sites sont mis à votre disposition par Michael Kors (USA), Inc., et ses sociétés mères, succursales et filiales du monde entier (collectivement la « société » ou « nous »). Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » font référence à quiconque accède ou visite le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions générales sans préavis et de telles modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

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SOMMAIRE (cliquez sur l'un des éléments ci-dessous pour sauter directement à cette section) :

1. Nos droits patrimoniaux
2. Licence limitée
3. Marques de commerce
4. Comptes d'utilisateur
5. Documents envoyés
6. Règles de conduite
7. Forums publics
8. Droit de contrôle et de modification
9. Indemnisation
10. Commandes
11. Erreurs de prix et autres
12. Liens vers les sites
13. Sites Web tiers
14. Promotions
15. Exonération de garanties
16. Limitation de responsabilité
17. Compétence de juridiction
18. Résiliation
19. Divers
20. Avis d'allégation d'infraction aux droits d'auteur
21. Nous joindre
22. Litiges


1. Nos droits patrimoniaux. À l'exception des documents que vous pouvez soumettre (selon la définition au paragraphe 5 ci-dessous), nous et nos concédants sommes les propriétaires uniques et exclusifs de tous droits, titres et intérêts (y compris sans s'y limiter, les droits d'auteur) liés aux sites, à tout le contenu (y compris sans s'y limiter, tous les documents audio, photographies, images, illustrations, rendus, dessins, webémissions, fils RSS, baladodiffusions, autres services, graphiques, logos, jeux, widgets, gadgets, applets, autres applications distribuables, autres éléments visuels, vidéo, copies et logiciels), aux codes, données et autres matériels y figurant (collectivement le « contenu du site »), liés à l'aspect et à la convivialité, au concept et à l'organisation des sites, à la compilation et à l'organisation du contenu du site, y compris sans s'y limiter, tous droits d'auteur, de marques de commerce, et droits sur les brevets et les bases de données, les droits moraux, sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et d'exclusivité s'y rapportant. Votre utilisation du site ne vous octroie aucun droit ni propriété sur aucun contenu du site ni aucune autre section du site, ni ne vous octroie d'autorisation à les utiliser ou les afficher, sauf autorisation expresse aux présentes.

2. Licence limitée. Assujettis aux présentes conditions générales, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive ni cessible, pour accéder, voir, utiliser et afficher les sites et leur contenu sur votre ordinateur ou tout autre dispositif, à conditions que vous vous conformiez pleinement aux présentes conditions générales. Les sites et leur contenu sont destinés à une utilisation personnelle, pédagogique et non commerciale. Aucune partie du contenu des Sites ou du Site (ou des produits publicisés ou vendus sur les Sites) ne peut être copiée, reproduite, republiée, exploitée, téléchargée, postée, transmise, modifiée, dérivée, exploitée, distribuée ou utilisée d'aucune façon sans notre consentement écrit ou celui des propriétaires, sauf pour un but limité personnel, non commercial ou éducationnel selon la loi.

3. Marques de commerce. Les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur les sites ou faisant partie de leur contenu (y compris sans s'y limiter, MICHAEL KORS, MICHAEL MICHAEL KORS, MK MICHAEL KORS, etc.) sont des marques, déposées ou non, de la SOCIÉTÉ et d'autres personnes (collectivement les « marques de commerce ») et ne peuvent être utilisés sauf autorisation expresse du propriétaire de la marque de commerce concernée. Aucun élément contenu sur les Sites ne devrait être interprété comme un accord, expressément, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou le droit d'utiliser quelconque marque de commerce affichée sur les Sites ou dans le cadre du contenu du site, sans notre autorisation écrite ou celle du tiers titulaire des droits.

4. Comptes d'utilisateur. L'utilisation de certaines fonctions sur les Sites peut exiger la création d'un compte (« compte ») et la soumission d'information personnelle (ce qui inclut la création d'un nom d'utilisateur d'un mot de passe utilisés pour accéder à votre compte). La collecte d'information par le Site et l'utilisation des politiques sont expliqués dans la politique de confidentialité qui est incorporée ici par cette référence. Vous consentez à ne fournir que des renseignements véritables, exacts, à jour et complets, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de tout renseignement et de toute activité ayant lieu au nom de votre compte. Nous n'avons aucune obligation de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de quiconque utilise votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion et sans devoir vous en avertir, de suspendre ou de mettre fin à votre compte ou de limiter l'accès à tous ou à une partie des Sites pour quelconque raison.

5. Documents envoyés. Sauf si nous en faisons la demande spécifique, jamais nous ne sollicitons ni souhaitons recevoir de renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs et autres documents de votre part. Tout renseignement, proposition, demande, travail de création, illustration, photographie, document, lettre, démonstration, idée, savoir-faire, suggestion, concept, méthode, système, design, dessin, rendu, plan, technique, commentaire, critique, rapport, critique, classement, opinion ou autre, envoyé ou transmis par le biais du site de quelque manière que ce soit, y compris sans s'y limiter, par le biais de la page « Nous joindre » (collectivement les « documents envoyés ») sera considéré non confidentiel, secret ni exclusif, et nous pourrons l'utiliser de toute manière compatible aux présentes conditions générales.

En soumettant, téléchargeant, publiant ou envoyant les documents envoyés aux, sur les ou par le biais des, sites, vous : (i) déclarez et attestez que (A) les documents envoyés vous appartiennent et qu'aucun tiers ne détient de droits sur eux, ou que (B) vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations d'utilisation des documents envoyés et de soumission sur les sites afin que nous les utilisions, conformément aux présentes conditions générales et à toute fin éventuellement décrite sur les sites, et que tout « droit moral » sur lesdits documents envoyés a été abandonné; et (ii) vous nous octroyez (à nous comme à nos filiales) une licence et un droit libre de redevances, illimité, international, perpétuel, irrévocable, non exclusif et pleinement cessible, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, d'utiliser, copier, reproduire, modifier, conserver, adapter, publier, traduire, créer des travaux en dérivant, distribuer, exécuter, afficher, fabriquer, exploiter, vendre, exporter ou intégrer lesdits documents envoyés (en tout ou en partie) à d'autres travaux (y compris sans s'y limiter, les sites), produits ou services sous quelque forme que ce soit, moyens ou technologies, connus dès à présent ou mis au point ultérieurement, à toutes fins quelles qu'elles soient. Nous n'avons pas la responsabilité de conserver un document quelconque que vous pourriez nous adresser, et sommes en droit de le supprimer ou de le détruire. Vous déclarez et attestez que les documents envoyés que vous pourriez nous adresser sont conformes aux présentes conditions générales et vous consentez à conserver toute la documentation nécessaire à l'appui, et à la mettre à notre disposition sur demande.

6. Règles de conduite. Lorsque vous accédez ou utilisez les Sites, le contenu du site et les autres fonctions offertes sur les Sites (tels que les Forums, tels que définis ci-dessous), vous garantissez et reconnaissez que vous allez :

  • n'enfreindre aucune loi, règle ni réglementation;
  • ne pas enfreindre la sécurité des sites, ne pas obtenir ni chercher à obtenir un accès non autorisé aux sites. à leur contenu, aux systèmes informatiques et réseaux associés aux sites ou à leur contenu, connectés à un serveur quelconque;
  • ne pas vous faire passer pour une personne ou une entité quelconque, réelle ou fictive, notamment quiconque appartenant aux sites ou à la société, ni déguiser votre affiliation avec une personne ou une entité quelconque;
  • ne pas traquer, harceler, ni nuire à autrui;
  • ne pas insérer vos propres publicités, stratégies de marque et autre contenus promotionnels (y compris sans s'y limiter, les hyperliens) ni ceux d'un tiers dans aucun contenu de site ou services sur un site quelconque, ni dans aucun des documents envoyés que vous pourriez soumettre dans un forum ou dans l'une des autres sections du site;
  • ne pas utiliser, télécharger, publier, propager, transmettre, distribuer, reproduire, ni en aucune manière exploiter une partie ou le contenu d'un site à des fins commerciales ou promotionnelles (autres que celles expressément autorisées par écrit signé du fournisseur desdits renseignements et autres matériels), ni contacter aucun autre utilisateur des sites à des fins commerciales ou promotionnelles, ni offrir d'acheter ou vendre un produit ou un service quelconque à travers vos activités sur les sites ou dans un forum;
  • ne pas altérer, modifier, supprimer, retirer, empêcher d'afficher, changer ni transformer la signification ou l'aspect d'aucun contenu de site, y compris, sans s'y limiter, d'aucun logo, marque de commerce, nom commercial, marque de service, slogan publicitaire ni d'aucun contenu ou avis de droits exclusifs, inclus ici ou sur nos sites;
  • ne pas utiliser de robot Web, vous livrer au « grattage d'écran », récupérer des données, rassembler des adresses de courriel ou autres renseignements personnels, utiliser aucun autre moyen automatique ou non autorisé d'accès ou de connexion aux, ou d'inscription sur les, sites, ni vous procurer des listes d'utilisateurs ni aucun autre renseignement par le biais des sites, y compris sans s'y limiter, tout renseignement résidant sur un serveur ou une base de données connectés à nos sites;
  • ne pas utiliser les Sites ou leurs fonctions d'une façon qui peut interrompre, endommagé, désactivé, surcharger ou altérer les Sites ou ces fonctions, ou interférer avec l'utilisation de quelconques tiers, ce qui inclut, sans se limiter à, envoyer un message non sollicité de masse ou de la publicité non autorisée ou des communications commerciales, ou de surcharger les serveurs avec des demandes;
  • ne pas contourner, désosser, décrypter ni autrement altérer, ni entraver (ni tenter, encourager ni soutenir autrui à agir de la sorte) le bon fonctionnement des sites, de leurs services ou de l'un des logiciel de nos sites;
  • ne pas créer des liens à partir des Sites (ou inclure des liens dans vos soumissions sur un forum ou sur une autre partie du site) dirigés vers un site web ou contenu possédé par un tiers;
  • ne pas convertir en cadres, ni décrire des sites ou un contenu tiers de sorte que cela puisse paraître ou être interprété comme la promotion ou un parrainage de notre part d'un site tiers, contenu, renseignement ou autre matériel, ni agir d'une manière enfreignant les conditions générales desdits sites tiers;
  • ne pas télécharger, publier, transmettre, distribuer ni autrement propager, sur les sites ou par leur biais, aucun renseignement, contenu ni document faux (y compris les déclarations ou documents constituant ou contenant des indications fausses ou trompeuses sur l'origine, l'approbation ou l'exposé des faits), fallacieux, trompeur, illégal, menaçant, abusif, importun, haineux, inadmissible du point de vue racial, ethnique ou autre, calomnieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, profane, sexuellement implicite ou indécent, y compris sans s'y limiter aucun document constituant, ou encourageant, un comportement qui, en soi, constitue un délit, engage la responsabilité civile ou enfreint les lois locales,provinciales, fédérales ou internationales;
  • ne pas utiliser les sites ni leur contenu pour, de quelque manière que ce soit, violer, plagier ou enfreindre les droits d'autrui, y compris sans s'y limiter, les droits d'auteur et de marque de commerce, droits sur les secrets commerciaux et les brevets, droits contractuels, droits de confidentialité, droits de publicité ou tout autre droit exclusif ou légal;
  • ne pas télécharger, publier, propager, distribuer ni autrement transmettre aucun renseignement ni matériel constituant ou contenant un virus, logiciel espion ou autre composant malveillant, ou contenant des liens, publicités, chaînes de lettres ou opération pyramidale de quelque sorte que ce soit;
  • ne pas utiliser les Sites ou leurs services (ou quelconque contenu du site), en tout ou en partie, pour un objectif qui est défendu par les lois et règlementations qui s'appliquent, ou pour faciliter la violation des lois et règlementations qui s'appliquent.

7. Forums publics. Les sites peuvent contenir certaines fonctions permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux ou avec le grand public (par exemple, services de messagerie et de clavardage, babillards, tableaux de messages, classements et critiques, blogues et autres forums, domaines et services similaires) (collectivement désignés les « forums »). Les présentes conditions générales s'appliquent à votre utilisation des forums faisant partie de nos Sites. Avec la nature ouverte d'Internet, vous devez vous montrer prudent et sélectif à propos des renseignements que vous divulguez sur les forums et les sites, et en particulier, vous ne devez divulguer aucun renseignement délicat, exclusif, confidentiel ou permettant une identification personnelle.

8. Droit de contrôle et de modification. Nous pouvons (sans y être obligés) surveiller ou examiner tout ce qui est envoyé sur les sites. Jamais nous ne parrainons, approuvons, contrôlons ni assumons la responsabilité de ce type de documents. Nous pouvons toutefois divulguer des renseignements ou matériels (y compris les documents envoyés) si nécessaire pour répondre à une exigence du gouvernement, de la loi ou d'une réglementation, ou nous pouvons modifier, refuser de publier ou supprimer, en tout ou en partie, tout contenu enfreignant les présentes conditions générales, nos politiques ou la loi en vigueur, ou qui semblent, à notre seule discrétion, inadmissibles. L'utilisation des sites peut vous exposer à un contenu que vous pouvez juger offensant, indécent ou inadmissible, et nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis d'un tel contenu.

9. Indemnisation. Vous consentez à nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, nous-mêmes et nos directeurs, cadres, employés et agents, vis-à-vis de tous dommages, plaintes, passif, coûts et frais, y compris sans s'y limiter, dans une mesure raisonnable, les honoraires d'avocat découlant (i) de votre utilisation des sites ou de leur contenu en violation de toute loi, règle, régulation ou de ces termes, ou (ii) d'une partie des documents envoyés. La compagnie peut, sans y être obligée, assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire assujettie à votre indemnisation, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer entièrement avec cette défense.

10. Commandes. Vous pouvez seulement commander des produits sur les Sites si vous avez atteint la majorité dans votre juridiction. Vous consentez à payer l'intégralité du prix de vos achats, avec tout montant de taxes éventuellement applicable. Certains produits et services que vous pourriez acheter ou télécharger par le biais des sites peuvent être assujettis à des conditions générales supplémentaires qui vous sont indiquées au cours du processus d'achat ou de téléchargement. En commandant des produits à partir des Sites, vous vous engagez à respecter et à avoir des droits selon ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique d'expédition, notre politique de paiement , notre politique d'échanges et de retours et notre politique de garantie et de réparations, qui sont incorporées en tant que référence dans ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande que vous pourriez passer sur les sites. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités de produits achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées sur ou par un compte, une carte de crédit ou une adresse de courriel identiques, ou les commandes utilisant un code promotionnel, une adresse de facturation ou d'expédition identiques. Si nous étions amenés à modifier ou annuler une commande, nous essayerions de vous en informer en vous contactant sur l'adresse de courriel et/ou de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. De plus, nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des concessionnaires, revendeurs, distributeurs et autres parties non autorisées. Vous n'êtes pas autorisé à revendre dans un but commercial un quelconque produit ou service acheté par le biais de ces sites.

En achetant sur les sites, vous consentez à l'éventuelle divulgation de renseignements sur vous-même ou votre transaction à d'autres entités à des fins diverses, notamment (sans s'y limiter) pour traiter la transaction, appliquer notre programme de prévention des fraudes, recouvrer une dette impayée et obtenir une autorisation de carte de crédit. Notre politique de collecte et d'utilisation de renseignements est décrite dans la Politique de confidentialité de notre site, qui est incorporée ici pour référence.

La disponibilité des produits sur les Sites n'est pas garantie puisque les produits peuvent être en rupture de stock ou en quantité limitée lorsque la commande est complétée. Les produits affichés sur les Sites peuvent ne pas être offerts dans certains magasins, ou vice versa. Les prix de produits (y compris les soldes) peuvent varier selon les Sites et les magasins ou l'emplacement. Les prix affichés sur michaelkors.com sont affichés en USD et sont valides et en vigueur aux États-Unis seulement. Les prix affichés sur michaelkors.ca sont affichés en dollar canadien et sont valides et en vigueur au Canada seulement.

11. Erreurs de prix et autres. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et caractéristiques de nos produits sur les sites. Toutefois, les caractéristiques techniques, affichage et paramètres de votre dispositif électronique peuvent affecter l'exactitude de l'affichage. Nous ne sommes pas responsables si l'information offerte sur les Sites n'est pas exacte, complète ou à jour.

De temps en temps, l'information sur les Sites peut contenir des erreurs typographiques ou visuelles, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être en rapport aux descriptions de produits, aux prix ou à la disponibilité. C'est votre responsabilité de surveiller les changements sur les Sites. L'assujettissement à l'information des Sites est à vos risques. Nous pouvons, sans y être tenus, modifier les erreurs, inexactitudes ou omissions existantes, mettre à jour ou modifier le contenu du site sans préavis.

Les prix et la disponibilité des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit d'annuler toute offre publiée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission existante, y compris après la soumission d'une commande, que ladite commande ait ou non été confirmée et que la carte de crédit ait ou non été débitée. Si nous devions annuler votre commande alors que votre carte de crédit a déjà été débitée, nous rembourserions le montant au crédit de votre carte de crédit. Les politiques individuelles de chaque banque régissent le délai nécessaire pour créditer ce montant sur votre compte.

12. Liens vers les sites. Vous acceptez les conditions suivantes : (a) si vous insérez un lien d'un autre site Web sur notre site, ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigation et renvoie à la page d'accueil de notre site; (b) vous n'avez pas l'autorisation de lier directement une image quelconque hébergée sur nos sites, notamment en utilisant une « liaison automatique » ou un « lien profond », ni de faire en sorte que l'image soit affichée sur un autre site Web, et (c) vous ne pouvez pas établir de lien d'un autre site Web vers notre site de telle sorte que celui-ci, ou l'une de ses pages, soit « encadré », entouré ou occulté par un contenu, des documents ou des marques distinctives. Nous pouvons, à notre entière discrétion, insister pour que les liens vers notre site soient interrompus et pouvons annuler votre droit d'intégrer des liens vers nos sites. La conversion en cadres, la mise en miroir, la récupération ou l'exploration de données des sites ou de l'un des contenus du site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites.

13. Sites Web tiers. Vous pourriez pouvoir lier (de différentes façons, y compris avec des hyperliens, des images ou des mots interactifs, des bannières et des gadgets) à partir des Sites aux sites web, applications et services tiers, et les sites web tiers peuvent lier aux Sites (« Sites liés »). Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité vis-à-vis des renseignements, contenus, publicités, produits, services ou autres d'aucun site lié, et que ces liens aux sites liés ne constituent pas nécessairement une promotion, une approbation ni un parrainage de notre part desdits sites liés. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des virus et autres codes malveillants qui pourraient apparaître sur l'un des sites liés, ainsi que vis-à-vis de l'exactitude des renseignements qu'ils fournissent et des biens ou services fournis par, ou acquis auprès desdits sites liés. Si vous faites confiance à un site lié quel qu'il soit, vous le faites à vos propres risques et périls et en supporterez toutes les responsabilités et conséquences.

14. Promotions.  Les Sites peuvent contenir des tirages, concours ou autres promotions vous demandant de nous envoyer (et parfois d'envoyer à d'autres personnes) de la documentation ou de l'information. Lesdits loteries, concours et autres promotions peuvent être régis par des politiques, conditions générales et règlements différents. Il vous incombe de lire lesdits règlements, politiques et conditions générales, afin de déterminer si vous pouvez y participer, vous y inscrire et vous y conformer. En participant à un sweepstake ou un concours sur nos sites, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales et tout règlement en vigueur de la loterie ou du concours que nous pourrions proposer.

15. EXONÉRATION DE GARANTIES. LES SITES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES FORUMS, CONTENUS, FONCTIONS, TÉLÉCHARGEMENTS ET DOCUMENTS DU SITE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE D'INFORMATION, DONNÉES, SERVICES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, TEMPS DE DISPONIBILITÉ OU DE NON INTERRUPTION D'ACCÈS, AUCUNE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ, EXACTITUDE, UTILITÉ, VALIDITÉ, PRÉCISION, RIGUEUR, EXHAUSTIVITÉ OU CONTENU DES RENSEIGNEMENTS, NI AUCUNE GARANTIE DE DROIT, ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE OU ADÉQUATION EN VUE D'UN BUT PARTICULIER, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LESDITES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SITES, FORUMS, CONTENUS OU FONCTIONS DU SITE SOIENT DISPONIBLES EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS À TEMPS OU QU’ILS SOIENT CORRIGÉS DU TOUT. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SITES RÉPONDRONT EN TOUT OU EN PARTIE AUX ATTENTES DES UTILISATEURS. AUCUN AVIS, RÉSULTAT OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE LA SOCIÉTÉ OU PAR LE BIAIS DES SITES, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUI N'A PAS AUTREMENT ÉTÉ EXPRESSÉMENT EXPRIMÉE ICI (OU DANS QUELCONQUE POLITIQUE OU DOCUMENT INCORPORÉ ICI). LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET ELLE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR QUELCONQUES DOMMAGES OCCASIONNÉS À, OU POUR DES VIRUS POUVANT CONTAMINER VOTRE ORDINATEUR NI AUCUN AUTRE BIEN EN CONSÉQUENCE DE VOTRE ACCÈS À, VOTRE UTILISATION DE, OU VOTRE NAVIGATION SUR NOS SITES OU DE TÉLÉCHARGEMENTS EN AMONT OU EN AVAL DE DOCUMENTS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, VIDÉO OU AUDIO DEPUIS OU SUR LESDITS SITES. SI LES SITES NE VOUS SATISFONT PAS, VOTRE SEUL RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER LESDITS SITES. LA SOCIÉTÉ NE SOUSCRIT PAS NÉCESSAIREMENT NI NE PROMEUT, SOUTIENT, ENCOURAGE OU EST EN ACCORD AVEC TOUT LE CONTENU DE SITE OU DES DOCUMENTS SOUMIS OU OPINIONS, RECOMMANDATIONS, CONTENU, LIENS, DONNÉES OU CONSEILS ÉNONCÉS OU RENDUS IMPLICITES. LA SOCIÉTÉ REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS SOUMIS ET TOUT AUTRE CONTENU, MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLES SUR OU VIA DES SITES CRÉÉS OU FOURNIS PAR DES UTILISATEURS OU AUTRES TIERS. L'UTILISATION DES SITES, LA CRÉATION DE COMPTES OU L'ENVOI DE DOCUMENTS N'EN GARANTIT PAS L'ACCEPTATION NI L'UTILISATION CORRESPONDANTE.  CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, ALORS CERTAINES DES LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES MESURES LES PLUS EXTRÊMES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS ÊTRE LIMITÉ À LA NÉGLIGENCE, LA COMPAGNIE, OU QUELCONQUE DIRECTEUR, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONTENU OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT « LES ENTITÉS PROTÉGÉES » NE SERONT TROUVÉES RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF RÉSULTANT DE, OU LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À, L'UTILISATION DE, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LES SITES OU LE CONTENU, LA DOCUMENTATION ET LES FONCTIONS DE OU LIÉ À VOTRE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE CONTENU PAR LES SITES, LES AFFAIRES OU VENTES PERDUES, LES PROFITS, LES GESTES COMMERCIAUX, MÊME SI CES ENTITÉS PROTÉGÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DANS LES MESURES LES PLUS EXTRÊMES PERMISES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LES ENTITÉS PROTÉGÉES NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE, OU EN RAPPORT AVEC, AUCUN LITIGE ENTRE LES UTILISATEURS DES SITES, OU EN RAPPORT AVEC UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR, OU AU NOM DE, UN UTILISATEUR QUEL QU'IL SOIT OU QUICONQUE, SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES ENTITÉS PROTÉGÉES À VOTRE ÉGARD, VIS-À-VIS DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D'ACTION (QUE CE SOIT D'ORDRE CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LA NÉGLIGENCE OU AUTRE CAUSE), CONSÉCUTIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DES SITES, N'EXCÈDERA EN AUCUN CAS, EN VALEUR CUMULÉE, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) LA OU LES SOMMES QUE VOUS AURIEZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉES À LA SOCIÉTÉ POUR L'UTILISATION D'UN DES SITES, OU (B) LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $). TOUS LES UTILISATEURS DU SITE COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE (I) LES ACCORDS MUTUELS RÉSULTANT DU PRÉSENT PARAGRAPHE REFLÈTENT UNE ÉVALUATION RAISONNABLE DU RISQUE, ET QUE (II) LES PARTIES AUX PRÉSENTES NE POURRAIENT PAS SE PRÉVALOIR DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SANS LESDITES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

17. Compétence de juridiction. Les Sites sont destinés pour les utilisateurs américains et canadiens. Nous contrôlons et exploitons généralement les Sites à partir de nos bureaux aux États-Unis. Nous n'affirmons pas que la documentation sur les Sites est appropriée ou disponible pour une utilisation à partir d'autres régions. Les gens qui accèdent aux, ou utilisent les, Sites à partir d'autres emplacements sont responsables de la conformité aux lois locales applicables. Les logiciels des Sites font l'objet des contrôles d'exportation américains. Aucun des logiciels des Sites ne peuvent être téléchargés et exportés ou réexportés (i) aux endroits suivants (ou à un citoyen ou résident des endroits suivants) : Cuba, Iran, Corée du Nord, Sudan, Syrie ou dans un autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) à quiconque est sur la liste des nationaux spécifiquement désignés établie par le département du Trésor des États-Unis; ou (iii) de quelconque façon qui enfreint les lois américaines. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et attestez que vous ne vous trouvez pas dans les, ni n'êtes sous le contrôle des, pays mentionnés ni ne figurez sur l'une de ces listes.

18. Résiliation. Nous pouvons, à tout moment, résilier, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès aux sites si nous estimons que vous enfreignez les présentes conditions générales ou la loi en vigueur, ou pour tout autre motif à notre entière discrétion, sans préavis ni responsabilité d'aucune sorte. Les présentes conditions générales seront résiliées en fonction de l'interruption ou de la résiliation de vos privilèges d'utilisation du site. Toutefois, les conditions générales continueront néanmoins à s'appliquer et à vous lier, vous-même ou toute personne vous représentant, conjointement et séparément, dans le cadre de votre accès aux, et votre utilisation des, sites et contenu de site et de toute activité en rapport, connexe ou en découlant.

19. Divers. Ces conditions, qui peuvent être modifiées de temps à autre, y compris les conditions de toutes les autres politiques auxquelles les Conditions sont liées ou référées, constituent l'intégralité de l'accord que vous avez avec la Compagnie à l'égard de l'accès et de l'utilisation des Sites et du contenu. Les présentes conditions générales et notre relation seront régies par les lois des États-Unis et de l'État de New York, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Toute cause d'action survenant au titre des conditions générales sera déposée au, et entendue par le, tribunal approprié de l'État de New York et du comté de New York. Assujetti à la Section 22 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du comté de New York de l'État de New York. Nonobstant ce qui précède, la vente de produits et/ou services sur ou via les Sites conclue avec les consommateurs du Québec sera régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui sont applicables, sans égard à son conflit de dispositions légales. Toute cause d'action résultant de la convention peut être commencée et entendue devant le tribunal compétent dans la province de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le district de Montréal dans la province de Québec pour ces questions. Tout défaut d'exercice ou d'application d'un droit ou disposition quelconque des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Au cas où un tribunal de la juridiction compétente jugerait l'une des dispositions des présentes conditions générales non valable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par ladite disposition, et que les autres dispositions des conditions générales continueront à s'appliquer de plein droit. Les dispositions des présentes conditions générales consistant en, ou concernant les, avis, droits de propriété intellectuelle ou autres, déclarations, garanties, limites et dénis de responsabilité, indemnisation, loi applicable, lieu ou juridiction, toutes interdictions ou restrictions concernant l'accès à, l'utilisation des, et toutes autres activités concernant les, sites ou leur contenu, perdureront après l'abrogation, l'expiration ou l'annulation, partielle ou totale, des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'exercer tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes conditions générales. Les parties conviennent et exigent expressément que ces modalités et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ces modalités et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

Avis de violations de droits d'auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons aux utilisateurs des sites de faire de même. Nous appliquons également une politique qui prévoit l'annulation, dans certaines circonstances la justifiant, des droits d'utilisation des sites des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés en infraction avec les droits d'auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à notre agent des droits d'auteur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, désigné comme tel conformément à la loi Millenium sur les droits d'auteur numériques, Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) (« DMCA ») :

  • Vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel
  • Une description des travaux protégés par les droits d'auteur que vous déclarez usurpés
  • Une description de l'endroit où se trouvent les présumés documents usurpés
  • Une déclaration indiquant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation en question n'a pas été autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ni par la loi
  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des intérêts protégés par des droits d'auteur
  • Une déclaration sur l'honneur indiquant que les renseignements ci-dessus figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur, ou êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Agent des droits d'auteurs :

Copyright Agent
Michael Kors, Legal Department
11 West 42nd Street
New York, New York 10036
Téléphone : (201) 812-2599
Télécopie : (646) 376-6299
Courriel : copyrightagent@michaelkors.com

21. Contactez-nous. Veuillez adresser vos questions et commentaires sur les Sites, ces Conditions, ou les produits que vous avez achetés avec le site à cette adresse :

Michael Kors
11 West 42nd Street
New York, New York 10036
customerservice@michaelkors.com ou customerservice@michaelkors.ca

22. Litiges. Vous reconnaissez que tout litige ou toute réclamation découlant de votre utilisation des Sites ou de tout produit vendu sur les Sites, y compris tout litige ou toute réclamation ayant trait à l’application, à la force exécutoire, à l’étendue ou à l’interprétation de la présente entente d’arbitrage, devront être résolus par arbitrage exécutoire, et non en cour, à l’exception des réclamations devant la Cour des petites créances si votre demande le justifie. La Federal Arbitration Act et les lois fédérales sur l’arbitrage s’appliquent aux présentes conditions.

Il n’y a pas de juge ou de jury dans le processus d’arbitrage, et la révision judiciaire d’un jugement d’arbitrage est limitée. Toutefois, un arbitre peut émettre un jugement individuellement visant les mêmes dommages et mesures réparatoires qu’une cour (y compris les mesures injonctives et les mesures de redressement déclaratives) tout en respectant les présentes conditions d’utilisation.

L’arbitrage sera effectué par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (ci-après dénommé « JAMS »), conformément aux règles et aux procédures d’arbitrage uniformisées de JAMS en vigueur depuis le 1er juillet 2014, et sera dirigé par un seul arbitre impartial. L’arbitrage sera fait par téléphone, à moins qu’une audience en personne soit demandée par l’une ou l’autre des parties. Dans un tel cas, l’audience aura lieu dans votre pays de résidence. Dans la mesure où la présente entente d’arbitrage entrerait en contradiction avec la JAMS Policy on Consumer Arbitrations Pursuant to Pre-Dispute Clauses Minimum Standards of Procedural Fairness (politique d’arbitrage de consommation de JAMS relative aux normes minimales d’équité procédurale pour les clauses compromissoires, ci-après dénommée les « Normes minimales »), les Normes minimales auront préséance. Les litiges peuvent aussi être soumis à un autre organisme d’arbitrage si vous et la Société en convenez par écrit, ou à un arbitre désigné conformément à l’article 5 de la Federal Arbitration Act. Pour enclencher les procédures d’arbitrage, vous devez exercer une demande d’arbitrage à la Société par la poste à (insérer l’adresse), conformément aux directives de JAMS. La Société assumera les coûts raisonnables du dépôt initial de votre réclamation.

Chaque partie accepte que toute procédure de résolution de litiges soit conduite uniquement à titre individuel, et non par action collective. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est traitée devant une cour plutôt que par arbitrage, chaque partie renonce expressément à tout droit à un procès devant jury. Les deux parties acceptent également qu’elles puissent toutes deux porter une demande en cour pour enfreinte ou pour toute autre mauvaise utilisation des droits de propriété intellectuelle.



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